Conditions Générales d’Utilisation
1. Présentation du site
Le présent site web, accessible à l’adresse artek-dt.ch, est édité par : Artek DT Sàrl
Adresse : Chemin de la Taillaz 14, 1149 Berolle
Email de contact : info@artek-dt.ch
Numéro IDE / Registre du commerce : CH-550.1.251.880-0
Infomaniak : Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
2. Acceptation des conditions
En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le site. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
3. Accès au site
L'accès au site est gratuit, hors frais d’accès à Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou la création d’un compte utilisateur. L’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du site à certains utilisateurs, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Services proposés
Le site propose les services suivants :
Présenter les services et prestations de la société. Prise de contact mail via formulaire.
L’éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle selon le droit suisse. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans l'autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite.
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6. Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). L’utilisateur est informé que ses données peuvent être collectées lors de l’utilisation du site (formulaires, cookies, etc.).
Une politique de confidentialité détaillant la nature, l’usage et la conservation des données est disponible ici : [lien vers la politique de confidentialité]. Conformément à la LPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant : info@artek-dt.ch.
7. Responsabilité
L’utilisateur utilise le site à ses propres risques. Le site est fourni "en l'état" sans garantie d’aucune sorte. L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’un usage inapproprié du site,
- de problèmes techniques ou de sécurité liés à l’hébergement ou à l’accès Internet,
- ou de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L’usage continu du site après modification constitue acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.